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Date
1 janvier 2011

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Préavis 349/2011 - Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie, parcelles 163 et 164, Aux Chenevières, Le Sépey, en faveur de la coopérative d'utilité publique Cité Derrière. (PDF, 3.75 MB) Téléchargement 0 Préavis 349/2011 - Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie, parcelles 163 et 164, Aux Chenevières, Le Sépey, en faveur de la coopérative d'utilité publique Cité Derrière.
Préavis 348/2011 - Demande de crédit complémentaire pour le système d'information du territoire (SIT). Deuxième partie. (PDF, 918 kB) Téléchargement 1 Préavis 348/2011 - Demande de crédit complémentaire pour le système d'information du territoire (SIT). Deuxième partie.
Préavis 347/2011 - Cautionnement partiel à l'empunt auprès du Fonds d'investissement forestier par le groupement forestier Leysin-Les Ormonts. (PDF, 752 kB) Téléchargement 2 Préavis 347/2011 - Cautionnement partiel à l'empunt auprès du Fonds d'investissement forestier par le groupement forestier Leysin-Les Ormonts.
Préavis 346/2011 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière pour la législature 2011-2016. (PDF, 2.31 MB) Téléchargement 3 Préavis 346/2011 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière pour la législature 2011-2016.
Préavis 345/2011 - Budget 2012. (PDF, 3.5 MB) Téléchargement 4 Préavis 345/2011 - Budget 2012.
Préavis 344/2011 - Adoption du plan partiel d'affectation (PDF, 3.53 MB) Téléchargement 5 Préavis 344/2011 - Adoption du plan partiel d'affectation
Préavis 343/2011 - Fixation des indemnités du Syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal. (PDF, 1.54 MB) Téléchargement 6 Préavis 343/2011 - Fixation des indemnités du Syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal.
Préavis 342/2011 - Règlement d'intérieur de la Municipalité d'Ormont-Dessous. (PDF, 1.11 MB) Téléchargement 7 Préavis 342/2011 - Règlement d'intérieur de la Municipalité d'Ormont-Dessous.
Préavis 341/2011 - Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016. (PDF, 392 kB) Téléchargement 8 Préavis 341/2011 - Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
Préavis 340/2011 - Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016. (PDF, 387 kB) Téléchargement 9 Préavis 340/2011 - Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016.
Préavis 339/2011 - Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2011-2016. (PDF, 495 kB) Téléchargement 10 Préavis 339/2011 - Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2011-2016.
Préavis 338/2011 - Création du groupement forestier Leysin - Les Ormonts (PDF, 3.68 MB) Téléchargement 11 Préavis 338/2011 - Création du groupement forestier Leysin - Les Ormonts
Preavis 337/2011 (PDF, 5.5 MB) Téléchargement 12 Preavis 337/2011