Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.
Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité
ou
Adresser une correspondance ou un courriel mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune d’Ormont-Dessous et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète.
L’acte d’origine, déposé à notre bureau, vous sera restitué à notre guichet ou sera transmis à votre nouvelle commune de domicile.
Vous devez vous présenter au guichet avec votre permis de séjour et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire départ de la commune.
Veuillez le remplir et le remettre au bureau du contrôle des habitants de la commune d’Ormont-Dessous
| Nom | |||
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| Formulaire départ de la commune (PDF, 224.42 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire départ de la commune |
