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| Préavis 12/2013 - Demande de crédit pour la réfection partielle de la route des Layets à La Forclaz. (PDF, 1.3 MB) | Téléchargement | 0 | Préavis 12/2013 - Demande de crédit pour la réfection partielle de la route des Layets à La Forclaz. |
| Préavis 11/2013 - Budget 2014. (PDF, 6.1 MB) | Téléchargement | 1 | Préavis 11/2013 - Budget 2014. |
| Préavis 10/2013 - Demande de crédit pour le soutien financier au Club Nordique Pays-d'Enhaut - Les Mosses pour l'acquisition d'une dameuse. (PDF, 724 kB) | Téléchargement | 2 | Préavis 10/2013 - Demande de crédit pour le soutien financier au Club Nordique Pays-d'Enhaut - Les Mosses pour l'acquisition d'une dameuse. |
| Préavis 9/2013 - Demande de crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment intercommunal scolaire sur les parcelles 3474 et 203 sises sur la commune d'Ormont-Dessous. (PDF, 1.31 MB) | Téléchargement | 3 | Préavis 9/2013 - Demande de crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment intercommunal scolaire sur les parcelles 3474 et 203 sises sur la commune d'Ormont-Dessous. |
| Préavis 8/2013 - Demande de crédit pour l'achat des parcelles 3474 et 203 sises au Sépey. (PDF, 835 kB) | Téléchargement | 4 | Préavis 8/2013 - Demande de crédit pour l'achat des parcelles 3474 et 203 sises au Sépey. |
| Préavis 7/2013 - Règlement du Conseil communal d'Ormont-Dessous (PDF, 5.42 MB) | Téléchargement | 5 | Préavis 7/2013 - Règlement du Conseil communal d'Ormont-Dessous |
| Préavis 6/2013 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture du restaurant du Lac Lioson. (PDF, 554 kB) | Téléchargement | 6 | Préavis 6/2013 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture du restaurant du Lac Lioson. |
| Préavis 5/2013 - Rapport de gestion et comptes 2012. (PDF, 4.5 MB) | Téléchargement | 7 | Préavis 5/2013 - Rapport de gestion et comptes 2012. |
| Préavis 4/2013 - Modification de servitudes publiques Au Pertuis (PDF, 528 kB) | Téléchargement | 8 | Préavis 4/2013 - Modification de servitudes publiques Au Pertuis |
| Préavis 3/2013 - Demande de crédit pour la création d'un couvert à la STEP du Sépey. Demande de crédit complémentaire pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues. (PDF, 617 kB) | Téléchargement | 9 | Préavis 3/2013 - Demande de crédit pour la création d'un couvert à la STEP du Sépey. Demande de crédit complémentaire pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues. |
| Préavis 2/2013 - Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule pour les besoins des services industriels (PDF, 549 kB) | Téléchargement | 10 | Préavis 2/2013 - Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule pour les besoins des services industriels |
| Préavis 1/2013 - Demande de crédit d'étude dans le domaine des économies d'énergie. (PDF, 804 kB) | Téléchargement | 11 | Préavis 1/2013 - Demande de crédit d'étude dans le domaine des économies d'énergie. |
