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Date
1 janvier 2014

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Préavis 15/2014 - Demande de crédit pour l'achat d'une épareuse destinée au service de la voirie. (PDF, 1.02 MB) Téléchargement 0 Préavis 15/2014 - Demande de crédit pour l'achat d'une épareuse destinée au service de la voirie.
Préavis 14/2014 - Demande de crédit pour la réfection du mur au lieu-dit Le Verney, Cergnat, RC709d (PDF, 2.7 MB) Téléchargement 1 Préavis 14/2014 - Demande de crédit pour la réfection du mur au lieu-dit Le Verney, Cergnat, RC709d
Préavis 13/2014 - Demande de crédit pour la réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour mise en séparatif aux Mosses. (PDF, 1.41 MB) Téléchargement 2 Préavis 13/2014 - Demande de crédit pour la réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour mise en séparatif aux Mosses.
Préavis 12/2014 - Budget 2015. (PDF, 6.03 MB) Téléchargement 3 Préavis 12/2014 - Budget 2015.
Préavis 11/2014 - Demande de crédit pour l'isolation du bâtiment administratif du Sépey. (PDF, 2.81 MB) Téléchargement 4 Préavis 11/2014 - Demande de crédit pour l'isolation du bâtiment administratif du Sépey.
Préavis 10/2014 - Arrêté d'imposition pour les années 2015-2016. (PDF, 2.47 MB) Téléchargement 5 Préavis 10/2014 - Arrêté d'imposition pour les années 2015-2016.
Préavis 9/2014 - Convention de fusion entre les communes d'Ormont-Dessous et Ormont-Dessus. (PDF, 2.95 MB) Téléchargement 6 Préavis 9/2014 - Convention de fusion entre les communes d'Ormont-Dessous et Ormont-Dessus.
Préavis 8/2014 2 - Rapport de gestion et comptes 2013. (PDF, 4 MB) Téléchargement 7 Préavis 8/2014 2 - Rapport de gestion et comptes 2013.
Préavis 7/2014 - Vente de la parcelle RF 4189 sise sur le territoire de la commune de Leysin. (PDF, 1.27 MB) Téléchargement 8 Préavis 7/2014 - Vente de la parcelle RF 4189 sise sur le territoire de la commune de Leysin.
Préavis 6/2014 - Fonds André Marcel Oguey. Vente de la parcelle RF 1952 et du bâtiment ECA 1001 au lieu-dit En La Catelly (PDF, 1.62 MB) Téléchargement 9 Préavis 6/2014 - Fonds André Marcel Oguey. Vente de la parcelle RF 1952 et du bâtiment ECA 1001 au lieu-dit En La Catelly
Préavis 5/2014 - Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie Les Chenevières au Sépey. (PDF, 1.23 MB) Téléchargement 10 Préavis 5/2014 - Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie Les Chenevières au Sépey.
Préavis 4/2014 - Modification de servitudes publiques Au Pertuis (PDF, 967 kB) Téléchargement 11 Préavis 4/2014 - Modification de servitudes publiques Au Pertuis
Préavis 3/2014 - Demande de crédit pour la construction d'un bâtiment scolaire intercommunal sur la parcelle RF 3474 au Sépey. (PDF, 5.69 MB) Téléchargement 12 Préavis 3/2014 - Demande de crédit pour la construction d'un bâtiment scolaire intercommunal sur la parcelle RF 3474 au Sépey.
Préavis 2/2014 - Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP), parcelle 3474 Au Buinou au Sépey, en faveurdes communes d'Ormont-Dessus et d'Ormont-Dessous. (PDF, 985 kB) Téléchargement 13 Préavis 2/2014 - Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP), parcelle 3474 Au Buinou au Sépey, en faveurdes communes d'Ormont-Dessus et d'Ormont-Dessous.
Préavis 1/2014 - Augmentation du plafond d'endettement pour la fin de la législature 2011-2016. (PDF, 1.45 MB) Téléchargement 14 Préavis 1/2014 - Augmentation du plafond d'endettement pour la fin de la législature 2011-2016.