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Date
1 janvier 2015

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Préavis 12/2015 - Modification du PPA intercommunal du Meilleret (télésiège Conche-Mi-Laouissalet) (PDF, 2.63 MB) Téléchargement 0 Préavis 12/2015 - Modification du PPA intercommunal du Meilleret (télésiège Conche-Mi-Laouissalet)
Préavis 11/2015 - Demande de crédit complémentaire au budget 2015, compte 430.314, entretien des routes. (PDF, 2.23 MB) Téléchargement 1 Préavis 11/2015 - Demande de crédit complémentaire au budget 2015, compte 430.314, entretien des routes.
Préavis 10/2015 - Demande de crédit pour financer des transformations au collège du Sépey. (PDF, 4.84 MB) Téléchargement 2 Préavis 10/2015 - Demande de crédit pour financer des transformations au collège du Sépey.
Préavis 9/2015 - Budget 2016 (PDF, 2 MB) Téléchargement 3 Préavis 9/2015 - Budget 2016
Préavis 8/2015 - Demande de crédit pour la dernière étape des travaux de chauffage de la maison de commune, Le Sépey. (PDF, 2.05 MB) Téléchargement 4 Préavis 8/2015 - Demande de crédit pour la dernière étape des travaux de chauffage de la maison de commune, Le Sépey.
Préavis 7/2015 - Demande de crédit pour les conduites de chauffage à distance depuis le collège d'Aigremont, Le Sépey. (PDF, 5.05 MB) Téléchargement 5 Préavis 7/2015 - Demande de crédit pour les conduites de chauffage à distance depuis le collège d'Aigremont, Le Sépey.
Préavis 6/2015 - Constitution de droit de superficie distinct et permanent, parcelle 103 (PDF, 7.55 MB) Téléchargement 6 Préavis 6/2015 - Constitution de droit de superficie distinct et permanent, parcelle 103
Préavis 5/2015 - Demande de crédit pour l'assainissement d'un passage à niveau sis au lieu-dit (PDF, 1.36 MB) Téléchargement 7 Préavis 5/2015 - Demande de crédit pour l'assainissement d'un passage à niveau sis au lieu-dit
Préavis 4/2015 - Rapport de gestion et comptes 2014. (PDF, 34.82 MB) Téléchargement 8 Préavis 4/2015 - Rapport de gestion et comptes 2014.
Préavis 3/2015 - Demande de crédit pour la réfection de la place du Marché couvert au Sépey et marquage de places de parc. (PDF, 1.26 MB) Téléchargement 9 Préavis 3/2015 - Demande de crédit pour la réfection de la place du Marché couvert au Sépey et marquage de places de parc.
Préavis 2/2015 - Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) (PDF, 4.91 MB) Téléchargement 10 Préavis 2/2015 - Adoption du plan partiel d'affectation (PPA)
Préavis 1/2015 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la Chapelle de La Forclaz. (PDF, 1.89 MB) Téléchargement 11 Préavis 1/2015 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la Chapelle de La Forclaz.