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| Préavis 13/2021 - Demande de crédit pour financer la phase II de l'étude dédiée au développement d'infrastructures sur le plateau des Mosses. (PDF, 3.4 MB) | Téléchargement | 0 | Préavis 13/2021 - Demande de crédit pour financer la phase II de l'étude dédiée au développement d'infrastructures sur le plateau des Mosses. |
| Préavis 12/2021 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière Législature 2021-2026 (PDF, 1.77 MB) | Téléchargement | 1 | Préavis 12/2021 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière Législature 2021-2026 |
| Préavis 11/2021 - Budget 2022 (PDF, 804 kB) | Téléchargement | 2 | Préavis 11/2021 - Budget 2022 |
| Préavis 10/2021 - Modification du règlement sur la distribution de l'eau. Résiliation anticipée de la concession de la société de l'eau du Sépey. (PDF, 2.17 MB) | Téléchargement | 3 | Préavis 10/2021 - Modification du règlement sur la distribution de l'eau. Résiliation anticipée de la concession de la société de l'eau du Sépey. |
| Préavis 09/2021 - Demande de crédit pour financer des travaux de réfection de la route des Voëttes, au lieu-dit «Au Clos », suite à un éboulement dû aux intempéries. (PDF, 1.72 MB) | Téléchargement | 4 | Préavis 09/2021 - Demande de crédit pour financer des travaux de réfection de la route des Voëttes, au lieu-dit «Au Clos », suite à un éboulement dû aux intempéries. |
| Préavis 08/2021 - Demande de crédit pour une installation photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de la déchetterie. Le Sépey (PDF, 1.61 MB) | Téléchargement | 5 | Préavis 08/2021 - Demande de crédit pour une installation photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de la déchetterie. Le Sépey |
| Préavis 07/2021 - Arrêté d'imposition 2022 (PDF, 2.61 MB) | Téléchargement | 6 | Préavis 07/2021 - Arrêté d'imposition 2022 |
| Préavis 06/2021 - Octroi d'autorisations générales pour la législature 2021-2026 (PDF, 2.2 MB) | Téléchargement | 7 | Préavis 06/2021 - Octroi d'autorisations générales pour la législature 2021-2026 |
| Préavis 05/2021 - Demande de crédit pour financer les travaux de réfection de la terrasse sise à l’entrée de la maison de commune, Le Sépey (PDF, 1.16 MB) | Téléchargement | 8 | Préavis 05/2021 - Demande de crédit pour financer les travaux de réfection de la terrasse sise à l’entrée de la maison de commune, Le Sépey |
| Préavis 04/2021 - SDIS Alpin - révision du règlement et modification des tarifs d'intervention. (PDF, 8.06 MB) | Téléchargement | 9 | Préavis 04/2021 - SDIS Alpin - révision du règlement et modification des tarifs d'intervention. |
| Préavis 03/2021 - Rapport de gestion et comptes 2020 (PDF, 30.61 MB) | Téléchargement | 10 | Préavis 03/2021 - Rapport de gestion et comptes 2020 |
| Préavis 02/2021 - Adoption du volet stratégique du plan directeur régional touristique des Alpes vaudoises. (PDF, 3.59 MB) | Téléchargement | 11 | Préavis 02/2021 - Adoption du volet stratégique du plan directeur régional touristique des Alpes vaudoises. |
| Préavis 01/2021 - Organisation régionale de la protection civile. Création de l'association intercommunale «ORPC du district d'Aigle». (PDF, 9.55 MB) | Téléchargement | 12 | Préavis 01/2021 - Organisation régionale de la protection civile. Création de l'association intercommunale «ORPC du district d'Aigle». |
