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Date
1 janvier 2022

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Préavis 15/2022 - Budget 2023. (PDF, 374 kB) Téléchargement 0 Préavis 15/2022 - Budget 2023.
Préavis 14/2022 - Révision du règlement du personnel communal. (PDF, 11.04 MB) Téléchargement 1 Préavis 14/2022 - Révision du règlement du personnel communal.
Préavis 13/2022 - Fixation des indemnités des membres de la Municipalité et du Conseil communal. (PDF, 2.02 MB) Téléchargement 2 Préavis 13/2022 - Fixation des indemnités des membres de la Municipalité et du Conseil communal.
Préavis 12/2022 - Achat de la parcelle RF 1665 sise au lieu-dit « Aux Creux », Les Mosses. (PDF, 4.35 MB) Téléchargement 3 Préavis 12/2022 - Achat de la parcelle RF 1665 sise au lieu-dit « Aux Creux », Les Mosses.
Préavis 11/2022 - Arrêté d'imposition 2023 et 2024. (PDF, 2.53 MB) Téléchargement 4 Préavis 11/2022 - Arrêté d'imposition 2023 et 2024.
Préavis 10/2022 - Règlement communal sur les taxes de séjour et de résidences secondaires. (PDF, 6.7 MB) Téléchargement 5 Préavis 10/2022 - Règlement communal sur les taxes de séjour et de résidences secondaires.
Préavis 09/2022 - Demande de crédit pour des travaux de sécurisation et de réaménagement de la cour du collège d'Aigremont. (PDF, 1.28 MB) Téléchargement 6 Préavis 09/2022 - Demande de crédit pour des travaux de sécurisation et de réaménagement de la cour du collège d'Aigremont.
Préavis 08/2022 - Rapport de gestion et comptes 2021. (PDF, 5.1 MB) Téléchargement 7 Préavis 08/2022 - Rapport de gestion et comptes 2021.
Préavis 07/2022 - Demande de crédit pour financer un concept d'archivage. (PDF, 2.54 MB) Téléchargement 8 Préavis 07/2022 - Demande de crédit pour financer un concept d'archivage.
Préavis 06/2022 - Demande de crédit pour financer divers travaux à la route des Voëttes 40, suite aux intempéries. (PDF, 1.91 MB) Téléchargement 9 Préavis 06/2022 - Demande de crédit pour financer divers travaux à la route des Voëttes 40, suite aux intempéries.
Préavis 05/2022 - Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du chemin de Cergnat à Cergnat. (PDF, 1.21 MB) Téléchargement 10 Préavis 05/2022 - Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du chemin de Cergnat à Cergnat.
Préavis 04/2022 - Approbation des dépenses imprévisibles et exceptionnelles 2021. (PDF, 1.49 MB) Téléchargement 11 Préavis 04/2022 - Approbation des dépenses imprévisibles et exceptionnelles 2021.
Préavis 03/2022 - Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du chemin des Terreaux, Les Mosses. (PDF, 1.11 MB) Téléchargement 12 Préavis 03/2022 - Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du chemin des Terreaux, Les Mosses.
Préavis 02/2022 - Adoption du plan d'affectation « Baignade naturelle. Les Mosses » et son règlement. (PDF, 4.88 MB) Téléchargement 13 Préavis 02/2022 - Adoption du plan d'affectation « Baignade naturelle. Les Mosses » et son règlement.
Préavis 01/2022 - Réponse à la motion de M. Yvan Cheseaux « Transformer les jetons de présence des conseillers communaux en bons d/achat dans les commerces locaux ». (PDF, 3.24 MB) Téléchargement 14 Préavis 01/2022 - Réponse à la motion de M. Yvan Cheseaux « Transformer les jetons de présence des conseillers communaux en bons d/achat dans les commerces locaux ».