Avis de restrictions hivernales de circulation et de stationnement

Le Sépey

Interdiction générale de circuler dès le lieu-dit « Le Golliez » sur la route ouverte au trafic hivernal pour service de bus.

Interdiction de parquer sur le tronçon « Le Golliez » - « Solepraz ».

Interdiction de s’arrêter sur la place de rebroussement, au lieu-dit « Solepraz ».

Interdiction de circuler du 15 décembre au 15 avril sur le tronçon chemin de Matélon - chemin de la Crétasse. Riverains, services publics et bus des neiges autorisés.

Les Mosses

Interdiction de parquer au droit des parcelles RF 1384 et 3208 au lieu-dit « Aux Fontaines ».

Interdiction de parquer sur la place de rebroussement du chemin du Camping.

Sens unique sur la route communale et dans le sens Les Anémones - Les Plans - Les Cartiers.

Stationnement des véhicules

Nous croyons utile de rappeler aux automobilistes la teneur de l’article 26, de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routière : « Tout véhicule dont l’arrêt ou le stationnement est contraire aux prescriptions, qui gêne la circulation, la met en danger, ou qui occupe indûment une place, peut être, si le conducteur ne peut être atteint ou s’il refuse d’obtempérer aux injonctions de la police, des voyers ou des cantonniers, déplacé par ceux-ci, sous la responsabilité et aux frais du conducteur ou du détenteur du véhicule ».

Que, conformément à l’article 37 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 :

« ¹ Le conducteur qui veut s’arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent.

² Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements prévus à cet effet.

³ Le conducteur ne peut quitter son véhicule sans avoir pris les précautions commandées par les circonstances ».

Entretien des trottoirs et nettoyage des chéneaux

Bien que plusieurs commerçants et propriétaires déblaient la neige devant leur immeuble, nous rappelons que les propriétaires de bâtiments sont tenus de faire procéder à l’enlèvement immédiat de la neige ou de la glace amoncelée sur les trottoirs, le long de leur propriété. Cette obligation s’applique aussi aux commerçants et preneurs de bail qui occupent le rez-de-chaussée ou le premier étage, devant leur exploitation ou leur logement.

Nous tenons également à préciser qu’il est strictement interdit de déverser la neige sur la voie publique.

Concernant les chéneaux, nous rappelons que les propriétaires de biens-fonds sont tenus de les nettoyer et de les entretenir (enlever les glaçons en hiver).

Déneigement des routes communales et cantonales

Protection des haies, clôtures et barrières

Afin d’éviter toute déprédation lors des déneigements effectués par notre équipe communale ou nos différents mandataires, nous demandons aux propriétaires d’un fonds riverain d’une route de prendre toutes les mesures de protection nécessaires afin de protéger leurs barrières, clôtures et haies.

Nous nous permettons de rappeler que, selon l’article 48 de la loi vaudoise sur les routes (LRou), « les propriétaires d’un fonds riverain d’une route sont tenus de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l’occasion du service hivernal ». Aussi, nous déclinons toute responsabilité en cas de dégâts constatés à la fonte des neiges, notamment l’amoncellement occasionnel de gravillon.

Pour le bien de la population, nous espérons que chacun se conformera de bonne grâce aux présentes prescriptions.

La Municipalité

Novembre 2025