Election complémentaire à la Municipalité

27. nov. 2024
Par arrêté de la Préfecture du district d'Aigle, les membres du corps électoral de la commune d'Ormont-Dessous sont convoqués le dimanche 9 février 2025 (en même temps que la votation fédérale) pour élire un·e conseiller·ère municipal·e suite à la démission de M. Pierre-Alain Borloz, Municipal.

Mode d'élection

Cette élection aura lieu selon le système majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour et relative en cas de deuxième tour). Une élection tacite est possible dès le 1er tour. En cas d'élection tacite, la tenue du scrutin populaire est annulée.
 

Dépôt des listes

Le dernier délai pour le dépôt des listes est fixé au vendredi 20 décembre 2024 à 12 heures précises au greffe municipal.

Toute liste de candidature doit :

  • être signée par 3 membres du corps électoral domiciliés dans la commune avec l'indication de leur(s) nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d'origine et domicile ;
  • mentionner une personne mandataire et une personne suppléante;
  • être signée par chaque personne candidate (la signature peut être remplacée par celle d'une personne mandataire au bénéfice d'une procuration spéciale jointe à la déclaration) ;
  • porter une dénomination distincte et indiquer les nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d'origine, profession et domicile de toutes les personnes candidates.

Le greffe municipal prend note des date et heure du dépôt des listes et s'assure de leur conformité.

Documents utiles aux candidats

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