BOURSE COMMUNALE
Chemin du Planchamp 2
1863 Le Sépey
| Ouverture des bureaux | |
| Lundi | 08h00-12h00 |
| Mercredi | 08h00-12h00 |
| Jeudi | 13h30-16h30 |
| Vendredi | 08h00-12h00 |
Missions de la bourse communale :
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Facturation des taxes communales (eau, déchets, etc.).
- Comptabilité communale, GFLO, AISOL, taxe de séjour (budget, planification financière, tenue et bouclement des comptes, etc.).
- Suivi des débiteurs (rappels et poursuites).
- Gérer le congélateur communal.
- Tenir le registre des entreprises.
Registre des entreprises
Conformément à la loi sur la police du commerce ainsi qu’à la loi d’application de la législation sur le travail, la Municipalité doit tenir à jour le registre des indépendants, commerçants et entreprises établis sur le territoire communal.
Vous trouverez, ci-après, le formulaire à remplir : Formulaire inscription au registre des entreprises
Taxes communales
Les taxes communales sont envoyées au mois de septembre de chaque année et payables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Pour toutes questions, vous pouvez vous référer au document suivant : Comment sont calculées les contributions communales
Taxe de séjour
La commune d’Ormont-Dessous perçoit, par les soins de ses organes, une taxe communale dite « taxe de séjour » sur tout son territoire.
La taxe de séjour est due sur les nuitées dès et y compris le jour d’arrivée et jusqu’au jour de départ.
Sont astreints au paiement de cette taxe :
- Les hôtes de passage ou en séjour dans les hôtels, motels, pensions, auberges, appartements à service hôtelier (appart hôtel), places de campings, de caravanings résidentiels, d’autocaravanes, instituts, pensionnats, homes d’enfants, chalets, appartements, chambres ou dans tous autres établissements similaires.
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Les propriétaires de chalets ou d’appartements de vacances qui ne sont pas domiciliés dans la commune.
Sont exonérés de cette taxe :
- Les personnes domiciliées légalement à Ormont-Dessous astreints à l’impôt communal ou soumises à l‘impôt à la source.
- Les propriétaires de chalets ou d’appartements pour leur propre séjour et celui de leur famille en ligne directe, en cas de répartition fiscale intercommunale basée sur l’art. 14 LICom du 5 décembre 1956.
- Les ouvriers lors de leurs déplacements imposés pour leur activité professionnelle.
- Les personnes indigentes.
- Les personnes logeant dans les cabanes alpestres de clubs accessibles à pied seulement.
- Les militaires, les personnes incorporées dans la protection civile, les pompiers lorsqu’ils sont en service commandé.
- Les enfants de moins de 9 ans révolus accompagnant leurs parents et logeant dans tous les établissements autres que les homes d’enfants, pensionnats ou instituts, ainsi que les mineurs logeant dans les auberges de jeunesse.
- Les élèves des écoles obligatoires suisses voyageant sous la conduite de leur maître d’école et accompagnants.
- Les mineurs logeant dans les auberges de jeunesse.
Formulaires à remplir :
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