Formulaires et permis

Casier judiciaire et extrait du casier judiciaire: Le casier judiciaire suisse est géré par l'Office fédéral de la justice. Tout le monde peut demander un extrait de son casier judiciaire. (suite...)

Certaines démarches peuvent être faites en ligne comme des commandes d'actes d'état civil ou l'inscription de votre entreprise au Registre du commerce. (suite...)

Certains formulaires dans le domaine de la construction sont disponibles en ligne. (suite...)
Lois et règlements
EUR-Lex offre un accès direct au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
Cette rubrique donne accès aux recueils électroniques du droit fédéral et à d'autres publications officielles de la Confédération.
L'ensemble de la législation vaudoise peut être consulté en ligne. Imprimez les textes qui vous intéressent.

2011 Forets Statuts du jj mmm 2011 du Groupement Forestier de Leysin - Les Ormonts (GFLO)
2010 Ecoles Statuts du 17 février 2010 de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin (AISOL)

2012

 Eaux

Tarif du service communal des eaux du 1er janvier 2012

2010 Urbanisme Modifications du règlement du plan partiel d'affectation (RPPA) Le Sépey du 23 mars 2010
2010 Arbres Règlement communal sur la protection des arbres (RTA) du 23 mars 2010
2007 Tourisme Règlement communal sur la taxe de séjour (RTS) du 25 octobre 2007
2007 Energie Règlement communal sur la taxe spécifique sur l’énergie électrique
(RTSE) du 2 août 2007
2006 Autorités Règlement du Conseil communal (RCC) du 31 octobre 2006
2004 Police Règlement communal de police (RP) du 16 décembre 2004
2004 Urbanisme Règlement du plan partiel d'affectation (RPPA) touristique intercommunal du Meilleret

2003

 Eaux

Tarif du service communal des eaux du 8 avril 2003

2003 Déchêts Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchêts (RDech) du 15 janvier 2003
1996 Urbanisme Règlement du plan général d'affectation (RPGA) du 17 avril 1996
1996 Urbanisme Règlement du plan partiel d'affectation (RPPA) Les Mosses du 17 avril 1996
1996 Sécurité Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RSDIS) du 26 janvier 1996
1994 Urbanisme Règlement du RPEP Aux Plans du 8 février 1994
1992 Urbanisme Règlement du plan de quartier (RPQ) Sépey-Gare du 28 février 1992
1990 Urbanisme Règlement du plan de quartier (RPQ) Au Cartier du 18 juillet 1990
1988 Urbanisme Règlement du plan partiel d'affectation (RPPA) La Forclaz du 6 août 1988
1988 Urbanisme Règlement du plan des zones de La Forclaz du 6 août 1988
1988 Urbanisme Règlement du plan partiel d'affectation (RPPA) Les Chenevières du 6 mai 1988
1983 Urbanisme Règlement du plan partiel d'affectation (RPPA) Le Sépey du 6 juillet 1983
1983 Urbanisme Règlement du plan des zones du 6 juillet 1983
1983 Urbanisme Règlement du plan des limites des constructions du 6 juillet 1983
1979 Urbanisme Règlement du plan de quartier (RPQ) Aux Fontaines du 18 juillet 1979

1967
2003

 Eaux

Règlement sur la distribution d'eau (REau) du 3 mars 1967, modifié de 12 mars 2003

1970 Eaux Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (REpu) du 21 octobre 1970
1966 Urbanisme Règlement du RPEP Aux Rafforts du 15 février 1966