Contrôle des habitants

Contrôle des habitants d'Ormont-Dessous
1863 Le Sépey

Annie OGUEY, Syndic, municipale responsable
Bertrand BIGLER, préposé
Monique MÖSCHING GARIN, secrétaire

Tél: 024 491 01 13
Fax: 024 491 01 14
ch@ormont-dessous.ch

 
Heures d'ouverture

lundi et vendredi : 8h00-11h00 et 14h00-16h00
mardi, mercredi et jeudi : 8h00-11h00

 

Missions

Le rôle principal du contrôle des habitants est de pouvoir localiser les administrés. La commune a ainsi un bureau qui est chargé de tenir le registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

A partir de ce registre et dans les limites de la loi, ce service pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation.

Les missions principales du contrôle des habitants sont les suivantes :

  • Assurer le contrôle des habitants
  • Gérer l'office du travail
  • Organiser le bureau des étrangers

Documents d'identité (carte d'identité)

La carte d'identité suisse se commande auprès du bureau du Contrôle des habitants de la commune de domicile.

Pour réaliser une demande de carte d'identité, vous devez vous rendre au contrôle des habitants muni d'une photographie conforme aux critères établis et vous devez prouver votre identité. Votre ancienne carte d'identité doit, le cas échéant, être annulée. Si vous avez encore besoin de votre ancienne carte jusqu'à réception de la nouvelle, celle-ci sera remise au contrôle des habitants qui vous la remettra à son tour contre l'ancienne. Sinon, la carte vous sera directement adressée par la poste en courrier recommandé.

Site fédéral des documents d'identités : http://www.schweizerpass.admin.ch/pass/fr/home/ausweise/identitaetskarte.html

 

Documents d'identité (passeport)

Dès le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse seront des passeports biométriques. Cependant, les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date d’échéance, cela malgré l’introduction du nouveau passeport. Les titulaires d’un passeport 03 ou 06 ne sont par conséquent pas tenus de s’en procurer immédiatement un nouveau. C’est la date de validité de votre passeport actuel et votre destination de voyage qui devront déterminer si votre
passeport actuel est suffisant ou si un passeport biométrique vous est nécessaire. A ce jour, seuls les Etats-Unis exigent un passeport biométrique ou le passeport 03 émis avant le 26 octobre 2006. Attention : même un transit par les Etats-Unis exige le passeport biométrique.

Brochure passeport 10 biométrique

Procédure
Pour obtenir un document d’identité, la procédure est la suivante :

  1. enregistrer votre demande de passeport biométrique en ligne
    (24h/24) à l’adresse http://www.biometrie.vd.ch
  2. une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un formulaire à remplir et à renvoyer par messagerie électronique. Après l’enregistrement de votre demande, vous recevrez une confirmation à votre adresse e-mail, confirmation qui vous permettra de prendre rendez-vous, également par Internet, au Centre de biométrie pour l’enregistrement de vos données biométriques (empreintes digitales, photo).

Liens internets
Site fédéral des documents d'identités : http://www.passeportsuisse.ch
Site cantonal des documents d'identités.http://www.vd.ch/fr/themes/vie-privee/documents-didentite/

Emoluments / Prix

 
carte d'identité
 
passeport 10
offre combinée 
(passeport 10 et carte d'identité)

passeport provisoire

 

CHF

CHF

CHF

CHF
enfants et jeunes jusqu'à 18 ans révolus
30.00
60.00
68.00

100.00
adultes
65.00
140.00
148.00

100.00

Frais de port en sus

Durée de validité
(conformément à l'art. 5 de l'ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)

 
adultes
(18 ans révolus)
enfants et jeunes
(moins de 18 ans)
passeport 10 et carte d'identité
10 ans
5 ans
passeport provisoire
Emis pour la durée du séjour à l'étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour douze mois

Pour quels pays faut-il une carte d’identité, un passeport, un visa ?
Ces renseignements sont fournis par l’ambassade ou le consulat du pays concerné ou par les agences de voyage.

Passeport provisoire (appelé aussi passeport d'urgence)
Dans une situation d'urgence, lorsque notamment

  • il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordinaire dont le délai est de 10 jours ouvrés.
  • il n’est pas possible de présenter un document d’identité valable (par ex. parce que vous l'avez perdu juste avant le départ).
  • un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination.

les services des passeports compétents peuvent établir un passeport provisoire. Ce document est émis pour la durée du séjour à l'étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour douze mois. Lien pour la procédure d'établissement en Suisse

 

Légalisation

La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document. ATTENTION : La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l'acte signé.

 

Légalisation de signatures

Les personnes qui s'adressent à nos guichets pour la légalisation de leur signature (notamment dans le cadre des autorisations que des parents délivrent à leurs enfants mineurs pour voyager à l'étranger) seront invités à prendre contact avec le notaire de leur choix.

Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 art.24, al 1

 

Légalisation de documents à destination de l'étranger

Le Bureau des légalisations se trouve à la Préfecture du district de Lausanne, seule habilitée à légaliser des documents à destination de l'étranger munis de signatures officielles vaudoises.

 

 

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