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| Contrôle des habitants | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Contrôle
des habitants d'Ormont-Dessous Annie OGUEY, Syndic, municipale responsable Tél: 024 491 01 13
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| Heures d'ouverture
lundi et vendredi : 8h00-11h00 et 14h00-16h00
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Missions Le rôle principal du contrôle des habitants est de pouvoir localiser les administrés. La commune a ainsi un bureau qui est chargé de tenir le registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. A partir de ce registre et dans les limites de la loi, ce service pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation. Les missions principales du contrôle des habitants sont les suivantes :
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Documents d'identité (carte d'identité) La carte d'identité suisse se commande auprès du bureau du Contrôle des habitants de la commune de domicile. Pour réaliser une demande de carte d'identité, vous devez vous rendre au contrôle des habitants muni d'une photographie conforme aux critères établis et vous devez prouver votre identité. Votre ancienne carte d'identité doit, le cas échéant, être annulée. Si vous avez encore besoin de votre ancienne carte jusqu'à réception de la nouvelle, celle-ci sera remise au contrôle des habitants qui vous la remettra à son tour contre l'ancienne. Sinon, la carte vous sera directement adressée par la poste en courrier recommandé. Site fédéral des documents d'identités : http://www.schweizerpass.admin.ch/pass/fr/home/ausweise/identitaetskarte.html
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| Documents d'identité (passeport) Dès le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en
Suisse seront des passeports biométriques.
Cependant, les passeports actuels restent valables jusqu’à
leur date d’échéance, cela malgré l’introduction du nouveau passeport.
Les titulaires d’un passeport 03 ou 06 ne sont par conséquent
pas tenus de s’en procurer immédiatement un nouveau.
C’est la date de validité de votre passeport actuel et votre
destination de voyage qui devront déterminer si votre Procédure
Liens internets Emoluments / Prix
Frais de port en sus Durée de validité
Pour quels pays faut-il une carte d’identité, un passeport, un visa ? Passeport provisoire (appelé aussi passeport d'urgence)
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