Commune d'Ormont-Dessous

Préavis de la Municipalité
N°	Préavis municipal	Rapport commission


Préavis 349/2011	Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie, parcelles 163 et 164, "Aux Chenevières", Le Sépey, en faveur de la coopérative d'utilité publique "Cité Derrière".
Préavis 348/2011	Demande de crédit complémentaire pour le système d'information du territoire (SIT). Deuxième partie.
Préavis 347/2011	Cautionnement partiel à l'empunt auprès du Fonds d'investissement forestier par le groupement forestier Leysin-Les Ormonts.
Préavis 346/2011	Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière pour la lésilature 2011-2016.
Préavis 345/2011	Budget 2012.
Préavis 344/2011	Adoption du plan partiel d'affectation "Aux Chenevières II" et son règlement.
Préavis 343/2011	Fixation des indemnités du Syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal.
Préavis 342/2011	Règlement d'intérieur de la Municipalité d'Ormont-Dessous.
Préavis 341/2011	Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
Préavis 340/2011	Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016.
Préavis 339/2011	Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2011-2016.
Préavis 338/2011	Création du groupement forestier Leysin - Les Ormonts
Préavis 337/2011	Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2010.

Préavis 336/2010	Demande de crédit pour la réfection de la cuisine et de la salle de bain de l'appartement du rez inférieur du collège des Voëttes.
Préavis 335/2010	Complément aux prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2990/2010.
Préavis 334/2010	Budget 2011.
Préavis 333/2010	Demande de crédit destiné à l'acquisition d'un système d'information du territoire (SIT) et remplacement du serveur.
Préavis 332/2010	Demande de crédit pour la réfection des drainages des chalets de l'Arsaz et de La Séleyre.
Préavis 331/2010	Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule multifonctions destiné à la voirie.
Préavis 330/2010	Arrêté d'imposition pour les années 2011-2012.
Préavis 329/2010	Déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2009/2010.
Préavis 327/2010	Demande de crédit pour l'étude d'un plan partiel d'affectation "Aux Chenevières II" au Sépey.
Préavis 326/2010	Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2009.
Préavis 325/2010	Etude de faisabilité d'une fusion des communes d'Ormont-Dessous et d'Ormont-Dessus.
Préavis 324/2010	Demande de crédit pour la réfection des places de stationnement aux Mosses.
Préavis 323/2010	Demande de crédit pour la participation financière au projet de l'Association tourstique Aigle-Leysin-Col des Mosses: mise en place d'un réseau téléphonique et informatique, d'un site internet et d'une identité visuelle et marketing.
Préavis 322/2010	Modification du nombre de suppléants au Conseil communal pour la législature 2011-2016.
Préavis 321/2010	Abrogation du règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles.
Préavis 320/2010	Règlement communal sur la protection des arbres.
Préavis 319/2010	Modification du règlement sur le plan d'extension du Sépey et la police des constructions en "zone chalet".

Préavis 318/2009	Demande de crédit pour le remplacement du mobilier de la grande salle du Sépey. Réfection de la place de jeux, de la place de sport et du terrain de football du Sépey.
Préavis 317/2009	Demande de crédit pour l'aménagement d'un "Stade Espace Nordique des Alpes Vaudoises".
Préavis 316/2009	Budget 2010.
Préavis 315/2009	Vente du chalet de feu M. André Marcel Oguey au lieu dit "Aux Fiodaires".
Préavis 314/2009	Adoption des statuts de l'association du "Parc naturel régional Gruyère - Pays d'Enhaut" .
Préavis 313/2009	Demande de crédit pour la réfection de la route des Vöettes du Reposoir et de La Ville.
Préavis 312/2009	Demande de crédit pour l'achat d'un distributeur de sel.
Préavis 311/2009	Prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2009/2009.
Préavis 310/2009	Demande de crédit pour le démantèlement des installations de la télécabine du Pic Chaussy.
Préavis 309/2009	Création d'une association pour l'aide, les soins à domicile et la prévention de l'Est vaudois sous la dénomination "ASANTE SANA". Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle association.
Préavis 308/2009	Rapport de gestion et rapport des comptes 2008.
Préavis 307/2009	Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la grande salle du collège du Sépey et pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Préavis 306/2009	Demande de crédit pour le remplacement de la turbine de la microcentrale hydroélectrique de "Lioson I" aux Mosses.
Préavis 305/2009	Demande d'un crédit d'étude pour le projet de bâtiments d'habitation "Aux Chenevières" au Sépey. Principes pour la création d'une société coopérative d'habitation.
Préavis 304/2009	Demande d'autorisation d'acquérir les propriétés de la masse en faillite de la société "Etude de faisabilité Pic Chaussy SA"
Préavis 303/2009	Demande de crédit pour le remplacement de l'installation de dégrillage de la STEP de La Forclaz.
Préavis 302/2009	Demande de crédit pour le remplacement de la conduite forcée de Lioson.

Préavis 301/2008	Budget 2009.
Préavis 300/2008	Adhésion au réseau d'accueil de jour des enfants du Chablais.
Préavis 299/2008	Demande de crédit pour l'achat des parcelles 163 et 164 sises Aux Chenevières au Sépey.
Préavis 298/2008	Demande d'acceptation de la succession André Oguey et création d'une fondation.
Préavis 297/2008	Modification de l'article 40 du règlement du personnel communal (RPC).
Préavis 296/2008	Arrêté d'imposition pour les années 2009 et 2010.
Préavis 295/2008	Rapport de gestion et rapport des comptes 2007.
Préavis 294/2008	Demande de crédit pour réfection d'un tronçon de la route communale et de la conduite d'eau au lieu dit "Au Cartier" Aux Mosses.
Préavis 293/2008	Vente d'une parcelle de terrain au lieu-dit "Les Chnevières" au Sépey.
Préavis 292/2008	Cautionnement d'un prêt LIM en faveur des Remontées mécaniques des Mosses - La Lécherette. Reconstruction des téléskis des Dorchaux I, II et création d'un skilift débutants.
Préavis 291/2008	Création de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin (AISOL). Adoption des statuts.
Préavis 290/2008	Demande de crédit de construction du bâtiment mixte pour le Service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoises aux Mosses.

Préavis 289/2007	Budget 2008.
Préavis 288/2007	Demande de crédit pour des travaux de réfection au collecteur de concentration d'eaux usées Cergnat - Le Sépey.
Préavis 287/2007	Adoption d'un nouveau règlement communal relatif aux taxes pour permis liés à la police des constructions (RTPC).
Préavis 286/2007	Adoption d'un nouveau règlement communal sur la taxe de séjour (RTS).
Préavis 285/2007	Demande de crédit pour des travaux de génie civil de rétablissement d'ouvrage suite aux intempéries.
Préavis 284/2007	Modification du règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RSDIS).
Préavis 283/2007	Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique (RTSE).
Préavis 282/2007	Rapport de gestion et rapport des comptes 2006.
Préavis 281/2007	Approbation du projet de bâtiment mixte pour le service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoise aux Mosses.
Préavis 280/2007	Modification du plan partiel d'affectation "Les Mosses" créant la zone "Centre II" et l'article 49 de son réglement spécial.

Préavis 279/2006	Prélèvement de l'indemnité communale pour l'usage du sol (Décret cantonal sur le secteur électrique).
Préavis 278/2006	Demande de crédit pour l'étude d'un bâtiment mixte pour le service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoises aux Mosses.
Préavis 277/2006	Plan des investissements et planification financière pour la législature 2006-2011. Annexe A / Annexe B
Préavis 276/2006	Budget 2007.
Préavis 275/2006	Demande de crédit pour la réfection de la traversée du Sépey.
Préavis 274/2006	Nouveau règlement communal du Conseil communal (RCC).
Préavis 273/2006	Demande de crédit pour des travaux d'améliorations aux bâtiments des alpages des Chavonnes et de la Céleyre.
Préavis 272/2006	Arrêté d'imposition pour les années 2007 et 2008.
Préavis 271/2006	Demande de crédit pour la télégestion du réseau de distribution de l'eau des Mosses.
Préavis 270/2006	Régionalisation de l'action sociale; adoption des nouveaux statuts de l'ARASAPE.
Préavis 269/2006	Demande de crédit complémentaire au budget 2006 (compte 430.314, entretien des routes).
Préavis 268/2006	Demande de crédit pour la reconstruction d'un collecteur d'eau claire au lieu-dit "La Raverette" aux Mosses.
Préavis 267/2006	Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles au budget de fonctionnement pour la législature 2006 à 2011.
Préavis 266/2006	Autorisation générale de plaider pour la législature 2006 à 2011.
Préavis 265/2006	Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2006 à 2011.
Préavis 264/2006	Rapport de gestion et rapport des comptes 2005.
Préavis 263/2006	Demande de crédit relatif à la participation financière communale pour réaliser une variante minimale de travaux de stabilisation durable du glissement de La Frasse, sur le territoire des communes de Leysin et d'Ormont-Dessous.
Préavis 262/2006	Demande de crédit relatif à la rénovation de la station d'épuration du Sépey.
Préavis 261/2006	Demande de crédit relatif à la création de l'Espace Nordique des Alpes Vaudoises.
Préavis 260/2006	Demande de crédit relatif au financement d'un crédit pour l'acquisition d'une surface de terrain au lieu-dit "Es Preises", Les Mosses.
Préavis 259/2006	Demande de crédit relatif au financement de la réfection de la partie Nord de la place du Marché couvert.
Préavis 258/2006	Demande de crédit relatif au financement de la reconstruction d'un couvert et la réfection de la salle de bains du rural de Crettaz sis sur le territoire de la Commune de Leysin.