Séances du Conseil communal
Date de séance
Convocation
Procès-verbal
Décisions
Séance du 10 mars 2010
Sous réserve d'approbation par le Conseil communal  
Séance du 18 décembre 2009

Séance du 4 novembre 2009
Séance du 24 juin 2009
Séance du 8 avril 2009
Séance du 9 décembre 2008
Séance du 24 juin 2008
 
Séance du 6 mars 2008
 
Séance du 11 décembre 2007
 
Séance du 25 septembre 2007
 
Séance du 28 juin 2007
 
Séance du 29 mars 2007
 
Séance du 12 décembre 2006
 
Séance du 31 octobre 2006
 
Séance du 31 août 2006
 
Séance du 26 juin 2006
 
Assermentation du 20 juin 2006
 
Séance du 3 avril 2006
 
Séance du 14 décembre 2005
Séance du 24 août 2005
Séance du 27 juin 2005
Délai référendaire

Conformément aux dispositions de l’article 109 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité informe que les actes et décisions du Conseil communal peuvent être consultés au Greffe municipal, pendant les heures d’ouverture.


Le référendum doit être conforme aux dispositions de l’article 107 LEDP.